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Mentions Légales

1. INTRODUCTION

  • 1.1.  Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») régissent toutes les ventes des produits Sognidicristallo (ci-après « Produits » ou « Produit ») réalisées par l’utilisation du site web www.sognidicristallo.com.

  • 1.2.  Les présentes Conditions s'appliquent aux contrats d'achat de Produits conclus à distance, ou en tout cas en dehors des locaux commerciaux, entre Sognidicristallo (ci-après également dénommé le « Vendeur ») exclusivement avec des personnes définies comme des consommateurs, qui achètent les Produits pour leur usage personnel (ci-après le « Client » ou les « Clients »).

    Par consommateur, il faut entendre toute personne physique qui agit, à des fins non liées à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, âgée de plus de 18 ans (ou qui, en tout état de cause, est considérée comme majeure en vertu de la loi de son pays) ou même à des personnes mineures, à condition qu'elles soient autorisées par leur représentant légal.

  • 1.3.  La revente ou la cession des Produits achetés sur le Site web est expressément interdite lorsqu'elle est réalisée à des fins commerciales ou professionnelles.

  • 1.4.  Les langues utilisées pour conclure le contrat d’achat sur le Site sont les suivantes : italien, anglais, français

  • 1.5.  Sognidicristallo se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes Conditions à tout moment. L’achat des Produits est régi par les Conditions de vente présentes sur le Site web et en vigueur au moment de l'achat ; le Client est tenu, avant tout achat sur le Site web, de lire attentivement les présentes Conditions.

    Toute modification, intégration ou remplacement des présentes Conditions par une version mise à jour implique l’inapplicabilité automatique, l'inefficacité et l'inopposabilité à l'égard de Sognidicristallo de celles-ci en ce qui concerne les achats effectués à un moment ultérieur à cette modification, intégration ou remplacement.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU VENDEUR ET AUX PRODUITS

  • 2.1.  Le Vendeur est SOGNI s.r.l., société italienne, dont le siège social est situé Via Castellantico 17 Mirano 30035 (VE) numéro de TVA et code fiscal n° 04513400277, enregistrée au registre du commerce de Venise.

  • 2.2.  Pour toute information relative aux présentes Conditions, ou pour tout autre type d'assistance, vous pouvez contacter Sognidicristallo aux adresses suivantes : SOGNI srl siège de via Castellantico, 17 Mirano (Ve) tél. +390414762538

  • 2.3.  Des informations relatives à nos Produits, notamment une description du Produit, les caractéristiques techniques correspondantes du Produit et les éventuelles options (telles que, par exemple, le nombre de lumières, la couleur, les dimensions, etc.) relatives au Produit sont disponibles sur le Site web.

  • 2.4. La représentation des Produits telle qu'elle apparaît sur le Site peut être différente de la réalité ; le Client, avant de procéder à l'achat, doit donc se fier à la description du Produit et aux informations qui s'y rapportent.

  • 2.5. En tout état de cause, Sognidicristallo ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles erreurs résultant du non-fonctionnement de la connexion du Client au Site.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

  • 3.1.  Avant d'envoyer une proposition de commande, le Client est tenu de lire attentivement les caractéristiques du bien et son prix, ainsi que toute autre information concernant le Produit présent sur le Site, spécifiquement indiquée sur les pages relatives à chaque Produit. Le Client est également tenu de lire attentivement les présentes Conditions et les instructions fournies au cours de la procédure d'achat.

  • 3.2.  Pour effectuer l’achat des produits, le client doit effectuer les étapes suivantes : (i) insérer les Produits choisis dans le « Panier » en sélectionnant le bouton approprié ; (ii) sélectionner le bouton « Procéder au paiement » et remplir les champs obligatoires requis (Proposition de commande) ; (iii) sélectionner le mode de paiement ; (iiii) accepter les conditions générales ; (iiiii) transmettre la proposition de commande via le Site.

  • 3.3.  Avant de soumettre la Proposition de commande, le Client doit vérifier toutes les données saisies et, si nécessaire, peut apporter des corrections et/ou des modifications. Suite à la confirmation de la Proposition de commande, la commande est envoyée à Sognidicristallo pour être traitée et ne pourra plus être modifiée.

  • 3.4.  Le contrat conclu entre Sognidicristallo et le Client doit être considéré comme conclu au moment où le Client recevra un ou plusieurs e-mails de confirmation (ci-après l'E-mail de Confirmation) de la part de Sognidicristallo. L'e-mail de Confirmation sera envoyé à l'adresse fournie par le Client au cours de la procédure de Paiement et contiendra la confirmation de la commande, ainsi qu'un résumé des conditions d'achat de la même commande (telles que : la description du produit ; le prix total ; les contacts auxquels envoyer d'éventuelles réclamations et plus généralement les informations relatives à notre service après-vente ; l’existence du droit de rétractation et les modalités de son exercice).

  • 3.5.  En tout état de cause, Sognidicristallo se réserve le droit de ne pas accepter une proposition de commande émise par un Client dans les cas suivants : (i) en cas d'indisponibilité des Produits ; (ii) en cas de suspicion ou de déclaration d'activité frauduleuse ou illégale ou en cas de suspicion que les Produits sont achetés à des fins commerciales ; (iii) si le Client n'a pas respecté nos Conditions Générales de Vente à des occasions antérieures et ne s'est pas acquitté de ses obligations. Dans ces cas, Sognidicristallo enverra un e-mail d'annulation des commandes reçues dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la Proposition de commande.

  • 3.6.  Une fois l'e-mail de Confirmation de commande reçu, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée. L’éventuel retour des produits devra s'effectuer selon les modalités prévues au point 7 des présentes Conditions.

  • 3.7.  Le risque de perte ou d'endommagement des Produits achetés est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, entre matériellement en possession des Produits.

4. PRIX ET MÉTHODE DE PAIEMENT

  • 4.1.  Le prix des Produits indiqué sur le Site est exprimé en Euros et comprend également tous les taxes et impôts applicables ainsi que les éventuels frais d'expédition, le cas échéant, qui seront indiqués séparément. En tout état de cause, pour tout coût supplémentaire éventuel, Sognidicristallo demandera le consentement exprès du Client.

  • 4.2.  Tout en vérifiant assidûment l’exactitude des prix indiqués sur le Site, Sognidicristallo ne peut garantir l’absence absolue d'erreurs. Dans les rares cas où il y aurait une erreur dans l'indication du prix d'un Produit, nous refuserons immédiatement la commande en donnant au Client la possibilité d'acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée à un moment ultérieur après l'acceptation de la commande, nous le signalerons immédiatement, en offrant au Client la possibilité d'annuler la commande.

  • 4.3.  Le prix affiché sur le Panier sera facturé au Client au moment de la confirmation effectuée en sélectionnant le Bouton d'achat

  • 4.4.  Pour effectuer l’achat de nos Produits, différents modes de paiement sont prévus. Le Client pourra en effet effectuer le paiement du prix et des frais d'expédition, le cas échéant, par :

    • ●  Virement bancaire : les données pour le virement seront envoyées au Client dès que la commande sera terminée. Le paiement doit être effectué au plus tard... jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Dans l'hypothèse où, à l'expiration de ce délai, les fonds correspondant à ces montants ne sont pas disponibles sur le compte courant indiqué, Sognidicristallo n'exécutera pas le contrat et celui-ci devra être considéré comme annulé ;

    • ●  PayPal : le Client pourra facilement payer la somme due via son compte PayPal ou par carte de crédit via le système de paiement en ligne le plus sécurisé au monde ;

    • ●  Carte de crédit : le Client pourra utiliser sa carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) directement depuis notre Site ;

    • ●  Paiement à la livraison (UNIQUEMENT pour les livraisons en Italie) : le paiement à la livraison à 100 % n'est possible que pour les montants inférieurs à 1000 euros en espèces au livreur. Pour les montants supérieurs, vous serez contacté par notre équipe une fois la commande confirmée.

    • ● Autres modalités : pour répondre à Sognidicristallo se réserve le droit d'accepter d'autres méthodes de paiement. Dans ces cas, veuillez nous contacter une fois la commande confirmée.

  • 4.5. Dans l'hypothèse où le Client utilise la carte de crédit comme mode de paiement, il confirme et garantit être titulaire de la carte de crédit utilisée et certifie l'exactitude des données saisies lors de l'achat telles que : le numéro, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité. En tout état de cause, Sognidicristallo ne facturera la transaction au Client qu'après avoir vérifié les conditions suivantes : (i) les données de la carte de crédit ; (ii) la vos besoins, réception de l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client ; (iii) la confirmation de la disponibilité du produit par Sognidicristallo et, en tout état de cause, après que la commande soit prête à être traitée.

  • 4.6.  Aux fins du paiement par les autres moyens, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire du compte utilisé pour l’achat.

  • 4.7.  L'expédition des Produits achetés ne sera effectuée qu'après le paiement de la contrepartie due par le Client. Dans le cas où le débit, pour quelque raison que ce soit, n'est pas possible, Sognidicristallo enverra une communication au Client concernant l’annulation et l'annulation de la vente.

  • 4.8.  Pour chaque commande réussie, une facture sera émise qui sera envoyée au Client par e-mail ou par courrier dans le respect de la réglementation en vigueur. La facture sera émise sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Après l'émission de la facture, aucune modification de celle-ci ne sera autorisée.

5. EMBALLAGE

  • 5.1. Chaque produit est emballé professionnellement à l’aide de blisters sous vide spéciaux recouverts de polystyrène et placés dans des boîtes en carton à triple couche. Dans le cas rare de casse pendant le transport, nous répondrons totalement de ce qui s'est passé, en procédant, dans les plus brefs délais, à l'expédition des pièces endommagées à titre TOTALEMENT GRATUIT.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • 6.1.  Les Produits Sognidicristallo sont expédiés, correctement emballés, par les meilleurs transporteurs express assurés (SDA pour l’Italie, UPS pour l’Union européenne, FEDEX pour les États-Unis et les États non membres de l'UE). Les Produits seront livrés à l'adresse spécifiée par le Client lors du Processus de Paiement. Sognidicristallo offre, comme option de livraison supplémentaire, la possibilité pour le Client, sur rendez-vous, de retirer les Produits achetés au siège opérationnel situé Via Castellantico, 17 à Mirano (VE), Italie.

  • 6.2.  Une fois le colis expédié, le code de suivi sera envoyé par e-mail, à l'adresse indiquée dans la Proposition de Commande, pour suivre l'expédition qui sera livrée dans les délais indiqués par le transporteur en fonction du pays et de la zone de destination.

  • 6.3.  Les délais de livraison du produit peuvent varier en fonction du modèle commandé, de l'emballage et du lieu d'expédition. En tout état de cause, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les délais de livraison se situent en moyenne entre 25 et 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande (pour les produits personnalisés ou de la gamme « Ca Rezzonico et Luxury », les délais peuvent varier jusqu'à 45 jours à compter de la date de la commande).

  • 6.4.  Lors de la livraison, le Client (ou un tiers mandaté par lui) veillera à ce que : (i) le nombre de colis livrés corresponde à celui indiqué dans le document de transport ; (ii) vérifiera l'état de l'emballage et des scellés, en vérifiant qu'il est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré ; (iii) apposera la signature confirmant la réception de la livraison ; (iiii) sur demande du transporteur, présentera une pièce d’identité. Tout dommage causé à l'emballage ou aux Produits doit être immédiatement communiqué et consigné par écrit sur le document de transport du Transporteur. Une fois le document de transport signé, le Client ne pourra formuler aucune contestation sur les caractéristiques extérieures du colis livré ; ceci est sans préjudice du droit du Client de soulever des objections concernant les Produits, comme indiqué dans la section 8 ci-dessous.

  • 6.5.  Pour tout retrait à notre siège opérationnel, le Client devra apporter une pièce d’identité et une copie (numérique ou papier) de l'e-mail de confirmation que les Produits sont prêts à être retirés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 7.1.  Sognidicristallo étend le droit d'exercer la rétractation du contrat, sans en justifier le motif, à 30 (trente) jours (ce délai est légalement imposé à pas moins de 14 (quatorze) jours) à compter du moment où le Client ou son représentant autre que le transporteur a acquis la possession matérielle des Produits. En cas d'expédition fractionnée, ce droit de rétractation sera exercé à partir du moment où le Client entre en possession matérielle du dernier Produit.

  • 7.2.  Pour pouvoir exercer le droit de rétractation, le Client devra informer Sognidicristallo de la décision de se rétracter en envoyant, par courrier ou par e-mail, une déclaration explicite à cet effet. Cette déclaration explicite de la volonté de se rétracter peut être envoyée à l'adresse e-mail suivante : info@sognidicristallo.com

  • 7.3.  Afin de respecter le délai prévu pour l’exercice du droit de rétractation, le Client devra transmettre sa déclaration explicite avant l'expiration d'un délai de 30 (trente) jours à compter du moment où le Client, ou un de ses mandataires autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

  • 7.4.  Dans les 10 jours suivant l'envoi de la déclaration expresse, le Client devra restituer les produits achetés à Sognidicristallo en les envoyant à l'adresse suivante : SOGNI srl sede logistica di Dolo via dell'Industria, 5 30031 tél. +390414762538. Tous les frais de retour et les éventuels frais de douane sont à la charge du client. Les Produits doivent être retournés intacts, non endommagés et avec tout le matériel présent au moment de la livraison au Client. Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour en connaître la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

  • 7.5. Sognidicristallo remboursera tous les paiements effectués par le Client, à l'exclusion des frais de livraison et des éventuels frais de douane, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où Sognidicristallo aura reçu les Produits retournés par le Client ou à compter du moment où le Client aura fourni la preuve qu'il a renvoyé les Produits, la date retenue étant celle de ces deux options qui se manifestera en premier. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client au moment de l'achat, sauf accord contraire.

8. DÉFAUTS DE CONFORMITÉ

  • 8.1.  Dans l'hypothèse où un Produit acheté par le Client ne serait pas conforme au contrat de vente, en raison d'un vice de production ou de tout défaut présumé de conformité, le Client a le droit d'obtenir le rétablissement intégral de la conformité du Produit qu'il a acheté.

  • 8.2.  Le client doit contacter et notifier à notre service après-vente la présence d'un tel défaut ou d'une telle défectuosité en nous écrivant, par courrier ou par e-mail, aux coordonnées suivantes : SOGNI s.r.l., Via Castellantico, 17 Mirano (VE) info@sognidicristallo.com

  • 8.3.  Afin d'obtenir le rétablissement intégral de la conformité du Produit, le Client pourra demander, à son choix, la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sans frais à sa charge. Dans l'éventualité où le recours choisi par le Client s'avérerait impossible ou imposerait en tout état de cause au Vendeur des coûts disproportionnés, le Client aura le droit de demander une réduction raisonnable du prix, proportionnelle à la différence entre la valeur du bien reçu et celle du bien conforme, ou la résiliation du contrat.

  • 8.4.  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout défaut de conformité survenant 3 (trois) ans après la livraison du Produit.

9. GARANTIE D'AUTHENTICITÉ ET BON FONCTIONNEMENT

  • 9.1.  Tous les Produits présents sur notre site sont fabriqués par des artisans italiens, selon les anciennes techniques de traitement du verre des maîtres de Murano et sont tous rigoureusement FABRIQUÉS EN ITALIE. Sognidicristallo garantit l’authenticité de tous les Produits présents sur le Site.

  • 9.2.  Toutes les marques Sogni di Cristallo présentes sur les Produits, les accessoires et les emballages, ainsi que toutes les illustrations, images et logos sont soumis au droit d'auteur. Ces marques sont et resteront la propriété de Sognidicristallo.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • 10.1.  Les Conditions générales de vente, ainsi que toute obligation contractuelle découlant de ces contrats de vente, sont régies par les règles de droit italien (en particulier le décret législatif 206/2002 « Code de la consommation » et le décret législatif 70/2003, « Code du commerce électronique ») et doivent être interprétées en fonction de celui-ci.

  • 10.2.  Tous les litiges découlant des présentes Conditions générales de vente seront soumis à la compétence du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client.

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